Préambule & Engagements Éthiques

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer avec clarté et loyauté tout visiteur, client ou collectionneur du site https://www.art-azz.fr (ci-après le « Site ») sur la façon dont ses données à caractère personnel sont recueillies, traitées, sécurisées et conservées.

L'artiste Anne Zerkovitz applique un principe fondamental de minimisation des données : seules les informations strictement indispensables au bon traitement des commandes d'art, à l'expédition sécurisée des tirages et à la relation collectionneur sont collectées. Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Article 1 – Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Responsable : Anne Zerkovitz (Art AZZ), Artiste Auteur Photographe
  • Localisation : Normandie, France
  • Point de contact RGPD : anne@art-azz.fr

Article 2 – Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de votre parcours sur le Site, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles :

  • Création d'un Compte Collectionneur : Prénom, adresse e-mail, mot de passe sécurisé (chiffré irréversiblement par l'algorithme robuste Argon2id).
  • Passation de commande d'art : Nom, prénom, adresse postale complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone portable (indispensable au transporteur d'art pour la prise de rendez-vous de livraison), adresse e-mail de confirmation.
  • Formulaire de contact : Adresse e-mail, référence de l'œuvre d'art convoitée, message et échanges épistolaires.
  • Données relatives au paiement : Lors du règlement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, vos données financières sont traitées de manière chiffrée et autonome par notre prestataire agréé Stripe. Le Site ne collecte, ne visualise ni ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire ou cryptogramme visuel.
  • Données de navigation technique : Adresse IP, logs de connexion du serveur web, horodatages (requis pour la sécurité du site et la prévention des fraudes).

Article 3 – Tableau des Finalités et Bases Légales (Art. 6 RGPD)

Tout traitement de données personnelles mis en œuvre sur le Site repose sur une base juridique licite clairement établie :

Finalité du traitement Données concernées Base légale (Art. 6 RGPD)
Traitement, fabrication et expédition des commandes d'art Nom, prénom, adresses de livraison, téléphone, e-mail, format d'œuvre Exécution contractuelle (Art. 6.1.b – vente d'art)
Émission des factures, justificatifs et comptabilité légale Identité du client, adresse de facturation, historique de commande Obligation légale (Art. 6.1.c – Code de commerce & CGI)
Gestion du Compte Collectionneur et liste de favoris Identifiants de connexion, prénom, favoris mémorisés Exécution contractuelle (Art. 6.1.b – service d'espace client)
Réponses aux messages et demandes sur-mesure (Formulaire de contact) Adresse e-mail, nom, contenu du message Intérêt légitime / Consentement (Art. 6.1.f & a)
Sécurité du site, prévention des fraudes et maintien du service Adresse IP, jetons de sécurité CSRF, logs techniques Intérêt légitime (Art. 6.1.f – protection de l'infrastructure)

Article 4 – Durées de Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées, majorée des délais légaux de prescription :

  • Données de commande et pièces comptables : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice fiscal (obligation légale selon l'article L. 123-22 du Code de commerce).
  • Données du Compte Collectionneur : Conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité prolongée sans commande, les données sont supprimées ou anonymisées au terme d'un délai de 3 ans après le dernier contact émanant de l'Utilisateur.
  • Données du formulaire de contact : Conservées pour la durée du traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
  • Logs de connexion et d'audit technique : Conservés pour une durée maximale de 12 mois (conformément aux obligations de la LCEN).

Article 5 – Destinataires des Données & Sous-traitants Agréés

Pour assurer le bon déroulement de la commande d'art et l'exploitation sécurisée du Site, vos données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants rigoureusement sélectionnés :

  • Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (traitement sécurisé et chiffré des transactions financières).
  • Hébergement d'infrastructure : OVH SAS (serveurs physiques situés en France garantissant la souveraineté des données).
  • Transporteur et partenaires logistiques d'art : Seules les coordonnées nécessaires à la confection et à l'acheminement (nom, prénom, adresse, téléphone portable et référence de colis) leur sont communiquées dans le but exclusif de livrer le tirage d'art sous Plexiglas.
  • Envoi d'e-mails transactionnels : Serveurs SMTP sécurisés utilisés pour l'envoi de vos confirmations de commande et liens de réinitialisation de mot de passe.

Ces prestataires sont tenus par des engagements contractuels stricts de confidentialité et de conformité aux exigences du RGPD.

Article 6 – Transferts de Données Hors Union Européenne

L'ensemble des données principales du Site est hébergé au sein de l'Union Européenne (France). Lorsque certains prestataires (notamment Stripe) peuvent être amenés à traiter des données techniques via des infrastructures basées aux États-Unis, ces transferts sont strictement encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) validé par la Commission Européenne ou par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.

Article 7 – Vos Droits sur vos Données Personnelles (Articles 15 à 22 RGPD)

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie lisible.
  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex: factures d'art).
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  • Directives post-mortem : Définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (loi pour une République numérique).

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à tout moment par simple demande électronique à l'artiste :
Courriel : anne@art-azz.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la réception de votre demande (avec justificatif d'identité en cas de doute légitime sur votre identité, dans un souci de protection de vos données).

Article 8 – Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site internet pour déposer une plainte en ligne : www.cnil.fr

Article 9 – Sécurité et Chiffrement des Données

Art AZZ met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des communications : L'ensemble des échanges entre votre navigateur et le Site est sécurisé par le protocole HTTPS avec certificat SSL/TLS.
  • Hachage robuste des mots de passe : Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Ils sont chiffrés à l'aide de l'algorithme de pointe Argon2id avec salage cryptographique individuel.
  • Protection anti-CSRF : Chaque formulaire sensible est muni d'un jeton aléatoire unique et éphémère prévenant les attaques par falsification de requête entre sites.
  • Pare-feu et mise à jour des environnements : Serveurs Linux avec règles d'accès restreintes, sessions PHP sécurisées (flags HttpOnly et SameSite).

Article 10 – Cookies et Traceurs de Navigation

Le Site a fait le choix délibéré de ne déposer aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun cookie tiers invasif.

Les seuls traceurs techniques utilisés sur art-azz.fr sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et à sa sécurité, exemptés de recueil préalable du consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la directive européenne ePrivacy :

  • PHPSESSID : Cookie de session technique permettant de maintenir votre panier d'achat et votre état de connexion sécurisée pendant la navigation.
  • CSRF_token : Jeton technique garantissant l'authenticité de vos actions et formulaires.
  • Traceurs techniques Stripe : Cookies nécessaires à l'analyse du risque de fraude bancaire lors de la validation du paiement en ligne.

Dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité : Novembre 2026.